Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 avril 2026
Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont HomeOpen SAS (« HomeOpen », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme Zone Chalandise (« la Plateforme »), accessible à l'adresse zonechalandise.fr. Elle est rédigée en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est HomeOpen SAS, société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 338 366. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à [email protected].
Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes : (i) données de compte fournies à l'inscription (nom, prénom, adresse email, mot de passe haché) ; (ii) données de facturation traitées par notre prestataire Stripe (les données de carte bancaire ne transitent pas par nos serveurs) ; (iii) données d'usage générées par votre utilisation de la Plateforme (zones de chalandise tracées, requêtes démographiques, identifiants de polygones, recherches Google Maps lancées) ; (iv) journaux techniques (chemins d'API appelés, paramètres de requête, horodatage, identifiant utilisateur). Le contenu des corps de requêtes POST n'est pas conservé.
Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : (a) fourniture du service (création de compte, authentification, exécution des analyses demandées) ; (b) facturation et gestion des abonnements ; (c) support utilisateur ; (d) amélioration produit et statistiques d'usage agrégées ; (e) respect d'obligations légales et comptables ; (f) prévention de la fraude et application des limites du forfait gratuit.
Bases légales
Les traitements reposent sur : (i) l'exécution du contrat conclu lors de votre inscription pour la fourniture du service et la facturation ; (ii) le respect d'obligations légales pour la conservation des pièces comptables ; (iii) l'intérêt légitime de HomeOpen pour les statistiques d'usage internes, la sécurité de la Plateforme et l'application du forfait gratuit ; (iv) votre consentement le cas échéant pour des traitements optionnels qui vous seraient présentés.
Destinataires et sous-traitants
Vos données peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions et liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD : Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, paiement) ; DigitalOcean LLC (États-Unis, hébergement applicatif et base de données — transferts encadrés par des clauses contractuelles types) ; Lobstr.io (France, scraping de Google Maps) ; Google LLC via l'API Geocoding (États-Unis, géocodage d'adresses — transferts encadrés par des clauses contractuelles types) ; Mapbox et IGN (cartographie). Vos données ne font l'objet d'aucune cession commerciale à des tiers.
Durées de conservation
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après votre demande de suppression. Les journaux techniques sont conservés 12 mois maximum, à l'exception des compteurs nécessaires à l'application du forfait gratuit qui sont conservés pendant la durée de vie du compte. Les pièces comptables (factures) sont conservées 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce. Les données nécessaires à la prévention de la fraude sont conservées 13 mois après la dernière interaction.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ; un justificatif d'identité pourra vous être demandé. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou via cnil.fr.
Cookies et traceurs
La Plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, préférence de langue, panier d'analyses en cours), exemptés du recueil du consentement préalable conformément à la délibération CNIL n° 2020-091. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est déposé.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement des communications par TLS, hachage des mots de passe, contrôle d'accès aux bases de données, sauvegardes régulières et journalisation des accès.
Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un avis sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour figure en tête de ce document.
Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : [email protected].